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2. Prestation de services

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3. Droits de propriété

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4. Contenu soumis

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5. Résiliation de l’entente

Les modalités de cette entente continueront à s’appliquer indéfiniment jusqu’à leur résiliation par l’une ou l’autre des parties, sans préavis, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les modalités devant s’appliquer à perpétuité ne seront pas affectées par la résiliation de la présente entente.

6. Exclusion des garanties

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